CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Séjour d’évasion à Dakhla (Maroc)
1. Objet
1.1 Parties concernées
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommée “les conditions
générales”) constituent la relation contractuelle entre :
● La Société “SARL K.H AVENTURE”, représentée par Hayat KEDI en qualité de Cogérante associée, dont le siège social est situé HAY ELMASSIRA 02 rue Daoura n°01-11 DAKHLA (MAROC), Immatriculée au Centre de registre commercial de DAKHLA MAROC sous le n°26511 (ci-après dénommé “la Société”)
● Tout utilisateur du site https://achakour-kedi.systeme.io/sejour_evasion_feminine (ci-après désigné “le Site”), ci-après dénommé “Le Client” ou “l’Utilisateur”.
1.2 Objet du Site
Nous sommes des prestataires de services spécialisés dans le bien-être et le
développement du potentiel, offrant une gamme de services de voyage comprenant notamment :
- Organisation de séjours retraite pour prendre du temps pour soi et faire du
travail sur soi.
- Accompagnement bien-être incluant des activités de coaching, de formation,
d'excursions et de visites.
- Activités de bien-être telles que la sophrologie, la méditation, la naturopathie
et autres pratiques similaires.
- Nos services sont exclusivement proposés au Maroc et sont destinés aux
voyages en groupe.
Le site web “Evasion Féminine” a ainsi pour objet de présenter nos prestations de
voyage axées sur le bien-être et le développement personnel, ainsi que de permettre
aux Clients de réserver et de payer en ligne les services proposés.
Il constitue une plateforme d'information et de réservation destinée à faciliter l'accès
à nos offres de voyages en groupe au Maroc.
Les prestations spécifiques incluses dans chaque offre de voyage sont détaillées sur
la page de paiement correspondante. Veuillez noter que le vol n'est pas compris
dans les prestations et doit être réservé séparément par les Clients.
Les informations fournies sur le site sont sujettes à modification et nous nous
réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos services, tarifs et conditions à
tout moment.
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations
présentées sur le site, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou
d'omissions éventuelles.
1.3 Acceptation des conditions générales de vente
En accédant au Site, chaque Client et Utilisateur acceptent de se conformer aux
présentes Conditions Générales. En cas de désaccord ou de refus de se conformer
à ces conditions, les Utilisateurs sont expressément invités à s'abstenir d'accéder au
Site.
2. Conditions de réservation
Les demandes de réservation se font sur candidature et la Société se réserve le droit de refuser des participants.
Les réservations de nos prestations de voyage doivent être effectuées exclusivement sur notre site web officiel via la page de paiement.
Les Clients sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de la
réservation, notamment leur identité, leur numéro de passeport, leur numéro de
téléphone et leur adresse e-mail.
En confirmant une réservation, le Client accepte pleinement et sans réserve les
présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les conditions spécifiques
applicables à la prestation réservée.
Les réservations sont soumises à disponibilité et seront confirmées par notre Société
dans les meilleurs délais après réception du paiement intégral ou de l'acompte
requis, selon les modalités de paiement spécifiées.
La Société se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions requises ne
sont pas remplies ou si une prestation est complète. En cas d'indisponibilité d'une
prestation réservée, la Société s'engage à proposer au Client une alternative
équivalente dans la mesure du possible, ou à rembourser intégralement le montant
payé par le Client.
3. Tarif et paiement
3.1 Détermination des tarifs
Les tarifs de nos services de voyage sont déterminés sur une base par personne et
sont indiqués en euros, sauf indication contraire.
Les tarifs comprennent les prestations décrites dans l'offre de voyage, telles que
l'hébergement en hôtel, la pension complète ou demi-pension, les excursions et les
activités de coaching.
Les billets d’avion ne sont pas compris dans le tarif proposé.
3.2 Frais supplémentaires
Tout frais supplémentaire non inclus dans le prix de base sera clairement spécifié
dans l'offre de voyage et confirmé lors de la réservation.
Les frais supplémentaires peuvent inclure des services optionnels, des taxes locales,
des frais de transport ou autres.
3.3 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et PayPal pour les réservations
effectuées en ligne.
Les détails de paiement seront fournis au moment de la réservation et le paiement
devra être effectué selon les modalités spécifiées.
3.4 Conditions de paiement
Un acompte sera demandé au moment de la réservation pour garantir la disponibilité des services. Le montant de l'acompte sera indiqué dans l'offre de voyage et devra être réglé dans les délais spécifiés.
Le paiement intégral du séjour devra être effectué avant le début de celui-ci, selon
les conditions spécifiques précisées lors de la réservation.
Les Clients ont la possibilité d’opter pour un paiement en 1, 2, 3 ou 4 fois sans frais. Pour cela, ils devront indiquer leur choix lors du paiement.
3.5 Confirmation de réservation
La réservation sera confirmée dès réception du paiement intégral ou de l'acompte
requis, selon les modalités de paiement spécifiées.
Une confirmation de réservation sera envoyée au Client par e-mail, comprenant les
détails de la réservation et les informations nécessaires pour le séjour.
3.6 Modification des tarifs
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs de ses services de voyage à tout
moment, mais les tarifs convenus pour les réservations confirmées resteront
inchangés.
4. Annulation et remboursement
4.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
- Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date de début du séjour, une retenue de 30% du montant total de la réservation sera appliquée, et le reste
sera remboursé au Client.
- En cas d'annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour ou en cas de
non-présentation, aucun remboursement ne sera accordé.
4.2 Annulation par la Société
En cas d'annulation par la Société pour des raisons indépendantes de sa volonté,
telles que des circonstances exceptionnelles, des problèmes logistiques ou toute
autre raison justifiée, les Clients auront le choix entre :
- Le report de la prestation à une date ultérieure convenable pour le Client et la
Société, sous réserve de disponibilité.
- Un remboursement partiel correspondant au montant payé par le Client,
déduction faite des frais non remboursables engagés par la Société pour la
préparation de la prestation.
4.3 Modalités de remboursement
Tout remboursement dû au Client sera effectué dans les meilleurs délais,
généralement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'annulation ou de la
demande de remboursement.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que
celui utilisé par le Client lors de la réservation, sauf modalités contraires convenues
entre les parties.
4.4 Cas de force majeure
En cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les
troubles politiques ou tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant
impossible l'exécution des prestations de voyage, la Société se réserve le droit
d'annuler ou de modifier le voyage sans préavis.
Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera accordé aux Clients, et la Société
décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages subis par les Clients.
Il est fortement recommandé aux clients de souscrire à une assurance voyage
couvrant les risques liés aux cas de force majeure, afin de se protéger contre
d'éventuelles pertes financières résultant de l'annulation ou de la modification du
voyage.
4.5 Demandes d'annulation et de remboursement
Toute demande d'annulation et de remboursement doit être soumise par écrit à
auprès de la Société par e-mail, en fournissant tous les détails pertinents de la
réservation concernée à l’adresse mail suivante : contact@hayatkedi.com
La Société se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou des
justificatifs pour traiter la demande d'annulation et de remboursement.
5. Responsabilité et obligations
5.1 Responsabilités des Clients
Les Clients s'engagent à respecter le cadre du séjour ainsi que toutes les règles et
consignes établies par la Société pour garantir la sécurité et le bon déroulement des
prestations de voyage.
Les Clients sont tenus d'adopter un comportement responsable et respectueux
envers les autres participants, les professionnels accompagnants, ainsi que les
populations locales rencontrées lors du séjour.
Les Clients s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de
la réservation, notamment en ce qui concerne leur identité, leur état de santé et toute
autre information pertinente pour le bon déroulement du séjour.
Les Clients doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver leur
santé et leur sécurité, notamment en respectant les consignes de sécurité fournies
par la Société et en adoptant des comportements responsables tout au long du
séjour.
Ils doivent signaler immédiatement aux professionnels accompagnants tout incident,
accident ou problème survenu pendant le voyage, afin de permettre une intervention
rapide et appropriée.
5.2 Obligations de la Société
La Société s'engage à fournir les services de voyage décrits dans l'offre
correspondante, conformément aux normes de qualité et aux attentes raisonnables
des Clients.
Elle s'engage à assurer la sécurité et le bien-être des Clients pendant le voyage, en
prenant toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques potentiels et en
fournissant une assistance appropriée en cas d'urgence.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté dans la prestation des services, la
Société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la
situation dans les meilleurs délais et à la satisfaction des Clients.
5.3 Limitation de responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage, d'accident ou
de préjudice subi par les Clients pendant le séjour.
La Société n'est pas responsable des incidents survenus en dehors du cadre du
séjour organisé, ni des pertes ou dommages résultant du non-respect par les Clients
des règles et consignes établies.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas de retard, d'annulation ou de non-
exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente
résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force
majeure, des actes de terrorisme, des grèves, des troubles civils, des catastrophes
naturelles ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Les Clients reconnaissent et acceptent que toute participation aux prestations de
voyage comporte certains risques inhérents, y compris, mais sans s'y limiter, les
risques liés aux activités de plein air, aux déplacements, aux conditions
météorologiques, aux conditions de santé et aux interactions avec la faune locale.
En participant aux prestations de voyage proposées par la Société, les Clients
acceptent volontairement de prendre ces risques et dégagent la Société de toute
responsabilité en cas de préjudice résultant de leur participation aux activités
proposées.
6. Gestion des situations imprévues
En cas de situation imprévue ou d'urgence pendant le voyage, la Société s'engage à
fournir une assistance immédiate et appropriée aux clients concernés.
En cas d'incident majeur ou de situation critique, la Société mettra en œuvre une
procédure d'alerte et de communication pour informer rapidement les clients et
prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.
Les Clients seront informés des consignes de sécurité à suivre en cas d'urgence et
seront tenus au courant de l'évolution de la situation par le biais des canaux de
communication appropriés.
En cas d'incidents mineurs ou d'imprévus affectant le déroulement du séjour, la
Société s'efforcera de trouver des solutions alternatives et de proposer des activités
de remplacement pour garantir une expérience de voyage satisfaisante malgré les
imprévus rencontrés.
Les Clients sont invités à signaler tout incident ou difficulté rencontré pendant le
voyage afin de permettre une gestion efficace des réclamations et la mise en œuvre
de mesures correctives si nécessaire.
La Société s'engage à traiter toutes les réclamations de manière équitable et à
prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes signalés par les
Clients.
7. Assurance
Chaque Client doit souscrire à une assurance voyage couvrant les risques habituels
associés aux déplacements, tels que les frais médicaux, l'annulation de voyage, la
perte de bagages et la responsabilité civile.
La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de
préjudice subi par les Clients pendant le voyage.
La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour
les éventuels dommages causés aux Clients dans le cadre de ses activités,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette assurance vise à protéger la Société contre les réclamations ou les poursuites
intentées par les Clients pour des dommages subis pendant le séjour.
8. Législation et réglementation
La Société s'engage à respecter toutes les lois, règlements et normes applicables
concernant la vente et la fourniture de prestations en France et au Maroc.
La Société veillera à ce que ses pratiques commerciales soient conformes aux
normes de protection des consommateurs établies par la législation française et
marocaine en matière de vente de services de voyage.
Elle veillera à ce que ses activités de voyage soient menées dans le respect des
normes de sécurité et d'hygiène établies par les autorités compétentes au Maroc.
Les établissements partenaires, tels que les hôtels et les restaurants, seront
sélectionnés en fonction de leur conformité aux normes sanitaires en vigueur et de
leur engagement envers la sécurité et le bien-être des clients.
9. Confidentialité des données personnelles
Les données personnelles collectées par la Société dans le cadre de la prestation de
voyage seront traitées de manière confidentielle.
Elles seront utilisées exclusivement aux fins du traitement du dossier et de
l’organisation du séjour convenue entre les parties.
Les mesures appropriées seront prises pour assurer la sécurité et la confidentialité
des données conformément aux normes de protection des données en vigueur.
La Société s'engage à ne pas diffuser le fichier client et à le conserver de manière
purement confidentielle. Ces informations seront traitées avec la plus grande
confidentialité et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement écrit
du Client.
10. Modifications des Conditions Générales de Vente
En cas de modification des présentes Conditions Générales, les Utilisateurs seront
informés de ces changements par le biais de notifications sur le Site internet ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de
consulter régulièrement les présentes Conditions Générales pour prendre
connaissance des éventuelles mises à jour.
Les modifications des présentes Conditions Générales prendront effet à la date
indiquée dans la notification ou, en l'absence d'une date spécifique, dès leur
publication sur la plateforme. L'utilisation continue du Site après la date d'entrée en
vigueur des modifications constitue l'acceptation tacite des Utilisateurs de ces
nouvelles conditions.
Les Utilisateurs ont le droit de refuser les modifications des Conditions Générales de
Vente en cessant d'utiliser le Site.
11. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées
conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation de
la Plateforme sera régi par ces lois, indépendamment des conflits de principes.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l'utilisation de la
Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de résidence du
Client, sauf disposition contraire imposée par la loi.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend de manière
amiable par le biais d'une médiation. Pour ce faire, la partie lésée notifie à l'autre
partie son intention de recourir à la médiation en précisant la nature du litige.
Les parties conviennent de choisir un médiateur impartial et indépendant, dont la
nomination sera acceptée mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à
s'entendre sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux
règles de médiation en vigueur en France.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur
considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend à une
médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de
la Commission européenne accessible à l’adresse internet suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.
Le recours à la médiation n'empêche pas les parties de saisir les juridictions
compétentes, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige ou si l'une des
parties décide de ne pas participer à la médiation.